Conditions Générales

I.INTRODUCTION

Le présent document (ainsi que tous les documents qui y sont mentionnés) établit les conditions qui régissent l’utilisation de ce site Web ainsi que l’achat de produits via celui-ci (désormais « Conditions ».)

Nous vous invitons à lire au préalable les présentes Conditions, notre Politique de cookies et notre Politique de confidentialité (ensemble la « Politique de protection des données ») avant d’utiliser ce site Internet. Si vous avez des questions concernant les conditions ou la politique de protection des données, vous pouvez nous contacter par e-mail à [email protected]

Les utilisateurs de notre site Web doivent être majeurs et avoir la capacité juridique de se conformer à ses Conditions d’achat. L’accès et l’utilisation du site Web impliquent l’approbation expresse des Conditions d’achat précédemment mentionnées.

II.DONNÉES

Conforme aux dispositions du RÈGLEMENT (UE) n° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, le décret législatif royal espagnol 1/2007 du 16 novembre approuvant le texte consolidé de la loi générale pour la défense des consommateurs et les utilisateurs et la loi 34/2002 sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSI) le présent site Web est administré par :

BRAVO EVENTOS SL

CIF B93502011

Urb. Senorio de Cortes 14, Estepona,

Malaga, 29688

[email protected]

III.CONTENU

Ce document régit la relation entre les utilisateurs et/ou les clients qui achètent ou naviguent sur la boutique en ligne cbdprolab.fr

Ce site a pour objet la vente aux adultes de produits cosmétiques ainsi que d’autres types de produits. Il offre également aux utilisateurs enregistrés la possibilité de s’abonner à une newsletter qui informe des offres et des nouveautés

Lorsque vous utilisez ce site Web ou passez une commande via celui-ci, vous acceptez les présentes conditions. Par conséquent, si vous n’êtes pas d’accord avec les conditions et la politique de protection des données, vous ne devez pas utiliser ce site Web.

BRAVO EVENTOS SL. détient le droit de modifier, supprimer ou annuler de manière unilatérale et sans avertissement préalable le contenu, les conditions d’utilisation et la configuration de la boutique en ligne, en informant, dans la mesure du possible, les utilisateurs et/ou clients.

L’utilisateur accepte et reconnaît expressément et sans exception, que l’accès à ce site Web et l’utilisation de son contenu sont effectués librement et consciemment, sous sa propre responsabilité.

De même, ils s’engagent à ne pas utiliser ces services et contenus pour des activités illégales ou pouvant constituer un crime et/ou enfreindre la réglementation sur la propriété intellectuelle et industrielle, ou toute autre réglementation du système juridique applicable.

Ce site Web n’accepte aucune responsabilité pour les dommages de toute nature découlant de l’utilisation de contenus, services et produits du côté de l’utilisateur.

Ce site Web ne contrôle ni ne garantit l’absence de virus informatique dans le contenu, ce qui peut entraîner des modifications dans les ordinateurs ou les systèmes d’exploitation de l’utilisateur, les documents ou les fichiers électroniques stockés dans leurs ordinateurs. Les responsabilités pour les dommages causés par un virus informatique ne sont pas acceptées.

BRAVO EVENTOS SL, s’exonère de toute responsabilité dans le cas où un utilisateur de moins de 18 ans parvient à accéder au contenu de ce site en exprimant des données personnelles non vérifiées, inexactes ou fausses. Dans ce cas, si BRAVO EVENTOS SL, détecte l’existence d’un compte utilisateur pouvant appartenir à un mineur, il se réserve le droit de contacter l’utilisateur pour lui demander de confirmer son identité en fournissant une copie de son identification (ID, NIE, PASSEPORT, PERMIS DE CONDUIRE) dans les 24 heures qui suivent. Cette documentation devra être envoyée à [email protected]. Si l’utilisateur ne s’est pas conformé à l’exigence dans le délai imparti, BRAVO EVENTOS SL, se réserve le droit d’annuler le compte de l’utilisateur et de l’empêcher d’accéder au site Web. De même, si un mineur ou un utilisateur dont le compte a été annulé, avait passé une commande, BRAVO EVENTOS SL, se réserve le droit de l’annuler, en payant le montant correspondant en utilisant le même mode de paiement que l’utilisateur a choisi, ou un autre moyen que les deux parties auraient accord sur.

IV. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Ce site web, y compris de manière exposée mais non limitée à sa programmation, édition, compilation, dessins, logos, textes et/ou graphiques, est la propriété du site web, étant ainsi protégé par la réglementation nationale et internationale sur les droits de propriété intellectuelle et industrielle. L’accès au site web de la part de l’utilisateur ne lui confère aucun droit de propriété sur les éléments mentionnés ci-dessus.

Le téléchargement du matériel de ce site web pour un usage personnel n’est autorisé que si les droits d’auteur, les droits de marque et les autres droits de propriété intellectuelle et industrielle sont respectés.

Il est interdit de modifier, transmettre, distribuer, copier ou effectuer toute autre utilisation de la totalité ou d’une partie du contenu de ce site web, y compris les images, les vidéos, les logos et autre matériel graphique, à des fins publiques et commerciales.

L’utilisation du nom de tiers est autorisée expressément par les propriétaires, de sorte que le fournisseur ne prend pas de responsabilités dans les différends qui pourraient survenir, rendant son retrait immédiat effectif dès qu’il y a une preuve fiable de ces différends. Si vous voyez dans le site web un contenu susceptible de violer les droits de propriété intellectuelle et industrielle, nous vous prions de le porter à la connaissance du fournisseur le plus rapidement possible, en adressant un courriel à l’adresse suivante :

BRAVO EVENTOS SL est le propriétaire de tous les droits de ce site web.

Ce site web met à la disposition des utilisateurs des connexions et des liens vers d’autres sites web gérés et contrôlés par des tiers.

La fonction de ces liens est exclusivement de faciliter la recherche d’informations sur les contenus et services d’Internet, et ne doit en aucun cas être considérée comme une suggestion, une recommandation ou une invitation à les visiter.

BRAVO EVENTOS SL, ne vend pas, ne gère pas, ne contrôle pas et ne s’approprie pas les contenus, services, informations et/ou déclarations qui sont disponibles sur ces sites web. De même, elle n’est pas responsable de manière directe, indirecte ou subsidiaire des dommages de toute nature qui pourraient être dérivés de l’accès, de la maintenance, de l’utilisation, de la qualité, de la légalité, de la fiabilité et de l’utilité de ces contenus et qui sont disponibles à travers ce site web.

V.DONNÉES DE L’UTILISATEUR

L’utilisateur s’engage à fournir des données véridiques, exactes et complètes dans les formulaires requis. Le droit d’annuler les comptes avec des données fausses, imprécises ou inopérantes est réservé.

Les utilisateurs enregistrés doivent s’efforcer de maintenir leurs informations de compte à jour.

L’utilisateur enregistré est seul responsable de son mot de passe. Les activités réalisées à partir de ce compte relèvent de son entière responsabilité.

L’utilisateur enregistré doit fermer la session lorsqu’il quitte ce site web et, si nécessaire, doit immédiatement signaler l’utilisation non autorisée de son mot de passe ou de son compte.

VI.MÉTHODES DE PAIEMENT

Mode de paiement contre remboursement

Nous acceptons les paiements en espèces à la livraison. Lorsque vous recevrez la commande, vous pourrez payer directement au transporteur.

Mode de paiement par virement bancaire:

En cas de choix de cette méthode, l’utilisateur/client peut effectuer un dépôt ou un virement bancaire directement sur notre compte bancaire. Le numéro de commande doit être indiqué dans la référence, ainsi que votre nom complet:

Entité bancaire:

Banco Sabadell

Succursale:

7460, Av Ricardo Soriano, 9, Marbella (29600 Málaga)

Bénéficiaire:

BRAVO EVENTOS SL.

IBAN:

ES39 0081 7460 6100 0302 6015

Code BIC (Swift Code):

BSAB ESBB

Après avoir effectué le virement, vous devez envoyer la preuve de virement avec le numéro de référence de votre commande et votre nom complet à l’adresse e-mail suivante :[email protected]. Dès réception du virement de l’intégralité du montant de la commande passée (les commissions seront à la charge du client) un email de confirmation vous sera envoyé.

Pour les commandes passées depuis des zones situées en dehors de la zone euro, BRAVO EVENTOS SL, se réserve le droit de demander au client un montant supplémentaire égal à la différence économique produit du changement de devise, ou bien, de réduire les composants de la commande également au pertes.

Mode de paiement par carte de débit / crédit :

Grâce au point de vente virtuel, vous êtes autorisé à payer via VISA, Mastercard ou Maestro, ainsi que toute autre carte de débit.

Pendant le processus d’achat, avant d’introduire un numéro, vous êtes redirigé vers la page Web de l’entité bancaire et c’est là que les informations de la carte doivent être remplies, de cette façon l’échange d’informations est effectué sur la page Web de l’entité bancaire et non dans cbdprolab.fr

Veuillez noter qu’en aucun cas BRAVO EVENTOS SL. a accès aux informations bancaires.

Les transactions non autorisées peuvent être dues au fait que la carte n’est pas activée pour fonctionner dans un environnement sécurisé. Dans ces cas, vous devez contacter votre banque afin qu’elle puisse traiter les incidents.

VII.TARIFS

Les prix des produits dans la section de paiement incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Ils sont calculés au moment du traitement de la commande.

Les prix des produits ne comprennent pas les frais de livraison qui sont calculés lors du traitement de la commande en fonction de l’adresse de livraison.

Pour connaître le tarif douanier d’importation qui s’applique à différents endroits du monde, vous pouvez visiter la base de données d’accès aux marchés commerciaux (http://madb.europa.eu) de la Commission européenne. Pour obtenir des informations, vous devez fournir le code TARIC (http://ec.europa.eu/taxation_customs/dds2/taric/taric_consultation.jsp).

DÉLAI DE LIVRAISON

Le délai et le coût de livraison seront calculés au moment de la passation de la commande en fonction de la destination et du pays choisis et une fois le mode de livraison choisi :

Expédition standard: Possible vers n’importe quelle destination dans la liste des destinations autorisées. Aucun frais de port.
Livraison 24/48 heures: Livraisons en Espagne, hors jours fériés et chômés. Si vous sélectionnez ce type de livraison, vous devrez vous acquitter des frais de port correspondants.
Envois hors Espagne/International: Possible vers n’importe quelle destination de la liste des destinations autorisées. La société de transport en charge de ces envois/livraisons sera UPS. Si vous sélectionnez ce type d’envoi, vous devrez payer les frais de port correspondants, sur la base des tarifs de la société de transport UPS.

Les commandes seront livrées dans les délais impartis, à l’exception des jours non ouvrés, des jours fériés et des cas de « Au-delà de son contrôle ».

« Au-delà de son contrôle » signifie aux effets des présentes conditions l’existence de toute éventualité, circonstance ou cause qui échappe au contrôle du vendeur, du fournisseur ou du conducteur, y compris, mais sans s’y limiter, les circonstances suivantes : imposition ou soumission à une loi, un règlement, décret, ordonnance ou demande de toute autorité (nationale, étatique, autonomie, province ou commune) confiscation, émeute, guerre, incendies, inondations, tremblements de terre, tempêtes, explosions, grèves, fermetures, fermeture de machines ou d’usine, impossibilité d’obtenir des matières premières, l’équipement, le diesel ou le transport.

Une fois le paiement reçu un email sera envoyé à l’adresse email renseignée par le client comprenant le numéro de suivi pour son suivi en ligne. Pour les commandes reçues le vendredi, samedi ou dimanche, le numéro de suivi sera envoyé le jour ouvrable suivant.

Une fois la commande passée, les articles commandés seront retirés, emballés et envoyés à l’adresse indiquée dans la commande, en informant le client par e-mail que sa commande a été traitée et en précisant les coordonnées de la société de transport chargée de livrer le ordre.

BRAVO EVENTOS SL se réserve le droit de sélectionner la société de transport qu’elle juge appropriée afin de fournir le meilleur service de livraison en fonction du pays de destination.

En passant la commande, le client donne son consentement exprès à BRAVO EVENTOS SL pour fournir ses données personnelles spécifiées dans la commande à la société de transport concernée et responsable de la livraison de la commande.

Dans le cas où le délai de livraison ne pourrait pas être respecté, BRAVO EVENTOS SL s’engage à en informer les destinataires dans les plus brefs délais, en informant la raison du retard en proposant des solutions alternatives.

BRAVO EVENTOS SL, décline toute responsabilité pour les retards causés par les services douaniers des pays recevant ou déplaçant les marchandises.

Les délais de livraison peuvent être prolongés dans des cas exceptionnels, comme en cas de manque de matériel, de forte demande de commandes, ou de retards causés par des jours fériés locaux ou nationaux.

IX.LOIS APPLICABLES ET EXEMPTIONS

Ces conditions générales sont régies par les réglementations légales en vigueur du Royaume d’Espagne

L’utilisateur, avec renonciation expresse à toute autre juridiction, se soumet à la juridiction et à la compétence des tribunaux de Malaga pour tout litige pouvant découler de la fourniture des services faisant l’objet des présentes conditions définies dans ce site.

De même, nous informons les utilisateurs qu’ils peuvent résoudre leurs conflits avec BRAVO EVENTOS SL, en utilisant la plate-forme européenne de résolution des litiges en ligne, à laquelle vous pouvez accéder via le lien suivant: http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

X.DROITS RÉSERVÉS

Ce site Web et BRAVO EVENTOS SL se réservent le droit d’effectuer des modifications, des inclusions et des suppressions des contenus et des services offerts aux utilisateurs sans avertissement préalable et de manière unilatérale.

Tant ce site Web que BRAVO EVENTOS SL se réservent le droit de modifier ces conditions générales.

Toute modification ou inclusion exécutée est soumise aux présentes conditions.

BRAVO EVENTOS SL, déclare qu’:

Ils ne prennent aucune responsabilité dérivée de la mauvaise utilisation des produits acquis.
Ils ne sont pas responsables des utilisations illégales que des tiers pourraient faire de leur produit.
Ils demandent aux utilisateurs d’agir avec responsabilité.

L’utilisateur du site Web s’engage à ne pas utiliser les services et contenus du site Web pour effectuer des actions illégales ou qui constituent un crime, et/ou enfreindre la réglementation sur la propriété intellectuelle et industrielle, ou toute autre règle du système juridique applicable. Dans le cas contraire, BRAVO EVENTOS SL se réserve le droit d’exercer les actions légales.